« Droits d'auteurs » : historique des versions

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27 novembre 2025

28 novembre 2015

  • actudiff 18:0928 novembre 2015 à 18:09 Roland discussion contributions 3 684 octets +3 684 Page créée avec « ==Généralités== *En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale, c'... »